Justice

Est-ce obligatoire d’avoir une responsabilité civile ?

La loi fait obligation à tout individu de réparer financièrement les dommages causés à autrui. Cette obligation, connue sous le nom de responsabilité du citoyen (ou RC), peut être couverte par les compagnies d’assurance. Quels sont les termes d’un contrat…

Travailler avec un avocat spécialisé dans les brevets pour protéger votre invention

Pour protéger vos inventions, il vaut mieux vous tourner vers un avocat spécialisé dans les brevets. Ce dernier vous protègera des contrefaçons et vous assistera dans vos démarches administratives et judiciaires. C’est une sorte de garantie pour vos clients ainsi que…

Les maitres inoubliables de la renaissance

Comme toutes choses, les bijoux anciens qui restent indémodables, il y a aussi des œuvres d’arts qui restent intemporels. Ceux sont des choses très impressionnantes que les grands maitres de la renaissance ont crées depuis des années de leur existence….

Un accompagnement juridique quand vous en avez besoin

Aucune entreprise ni particulier n’est épargné par les divers problèmes juridiques.Tout le monde doit se confronter à ce genre de problématique. Pourtant, personne ne dispose toujours d’un grand budget pour apporter des solutions à ses besoins. Face à une telle…

Florence Cassez, une enquête est ouverte

Florence Cassez, la française de 35 ans qui a eu un emprisonnement de 60 ans a depuis le début de son arrestation clamé son innocence. Depuis, les défenseurs de Florence Cassez ne cessent d’interpeller les autorités françaises pour les aider…

Nouveau projet de loi pour divorcer sans passer par un juge

Ces dernières années, les procédures de divorce ont connu une plus grande souplesse mais voilà qu’un nouveau projet de loi devrait être présenté début mars par Michèle Alliot-Marie, en effet ce projet de loi permettrait de divorcer par consentement mutuel…

Charles Pasqua: A nouveau devant la cours de justice

Le sénateur UMP va comparaître au Palais de la justice situé à Paris. Charles Pasqua actuellement âgé de 83 ans, serait dés lors poursuivi de corruption lorsque ce dernier fut auparavant ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995. C’est ce…

Garde à vue prolongé pour Patrice de Maistre

Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt a été placé en garde à vue à la Brigade financière depuis jeudi. La Brigade garde également trois autres personnes dans leurs locaux dont Me Fabrice Goguel, François-Marie…