Est-ce obligatoire d’avoir une responsabilité civile ?

Responsabilité civile

La loi fait obligation à tout individu de réparer financièrement les dommages causés à autrui. Cette obligation, connue sous le nom de responsabilité du citoyen (ou RC), peut être couverte par les compagnies d’assurance. Quels sont les termes d’un contrat d’assurance RC ? Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance RC, et quels sont les avantages d’une telle assurance ?

La responsabilité du citoyen

La responsabilité civile fait obligation de réparer les dommages causés à un tiers par ses actes. Cette réparation prend une forme pécuniaire et s’impose à tout individu dont la responsabilité pour les dommages causés est prouvée.

Comment définir la RC ?

Selon le Code civil, tout individu est responsable des dommages qu’il a causés, volontairement ou non, à autrui. Juridiquement, la RC définit l’obligation de réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporels causés, même involontairement, à autrui, par ses actions. Cette obligation ne couvre pas uniquement les dégâts causés par l’individu. Elle couvre également ceux provoqués par ses enfants, son personnel de maison, ses animaux et toute autre personne à sa charge.

Elle est différente de la responsabilité pénale qui pour sa part vise à appliquer une punition préétablie par la loi à un individu coupable d’une infraction. Contrairement à la RC, la responsabilité pénale ne peut en aucun cas bénéficier d’une quelconque assurance.

L’assurance RC

L’assurance responsabilité civile se substitue à l’individu et apporte réparation financière pour les dommages survenus des suites de ses actes, fautes ou omissions. Sans elle, il revient à l’individu de payer par lui-même les dommages et intérêts réclamés pour corriger le tort qu’il aurait causé à autrui.

Cette assurance couvre bien souvent l’intégralité d’un ménage. Sont alors pris en compte par le contrat d’assurance l’individu qui souscrit à l’assurance et toutes les personnes qui résident à son domicile, majeurs y compris. Cette assurance peut se révéler salvatrice dans de nombreuses situations et fut déclarée obligatoire dans certains cas de figure.

Dans quels cas l’assurance RC se révèle-t-elle obligatoire ?

Il existe de nombreux cas dans lesquels une assurance responsabilité du citoyen devient une obligation légale incontournable. Il s’agit notamment des domaines d’activités dans lesquels l’individu est le plus susceptible de causer du tort à autrui. Ainsi, les avocats, médecins et spécialistes du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance civile professionnelle.

En dehors de ces domaines d’activité professionnelle, l’assurance RC est rendue obligatoire par son inclusion dans d’autres contrats d’assurance. En effet, la RC apparaît dans l’assurance auto et même dans les contrats d’assurance habitation. Enfin, certains sports au cours desquels l’individu pourrait être amené à blesser un tiers requièrent que ce dernier se munisse d’une attestation d’assurance civile.

Pourquoi souscrire à une assurance RC ?

Souscrire à une assurance RC est un des moyens que l’on peut employer afin de se préparer aux aléas de la vie. Elle est une garantie qui permet à l’individu de mener ses activités privées ou professionnelles avec plus d’assurance.

L’une des préoccupations qui peuvent se révéler troublantes est l’étendue de sa responsabilité. L’assurance RC n’est pas limitée uniquement aux actes de l’individu : elle s’étend également aux actes commis par les personnes et biens à sa charge. Souscrire à une assurance vie privée permet de couvrir conjoint, enfants, animaux de compagnie ainsi que tout personnel de maison dont les fautes seraient susceptibles de déclencher la responsabilité de l’individu.

Une assurance RC est également pour un consultant ou un entrepreneur un excellent moyen de se protéger au cours de l’exercice de son activité. C’est même un outil de travail indispensable au vu du risque encouru par celui-ci. En effet, la responsabilité endossée par un entrepreneur est d’une nature distincte de celle des autres individus. L’entrepreneur est légalement investi d’une responsabilité illimitée face aux sinistres matériels ou corporels. Il est jugé en tant que personne morale et l’indemnisation requise de son entreprise peut s’étendre à son patrimoine personnel en cas d’insuffisance constatée. 

Il est alors impératif pour un entrepreneur, quel que soit le stade atteint par son entreprise, de contacter une compagnie d’assurance. Il devra avec cette dernière arranger un contrat solide et capable de le couvrir efficacement des conséquences pécuniaires d’une erreur professionnelle. 

Vers quel professionnel du droit se tourner ?
Comment installer une alarme maison ?