Publié le : 25 août 20216 mins de lecture
L’AEM est l’acronyme de l’Attestation employeur mensuelle. C’est une sorte de contrat délivré chaque mois par l’employeur. Aussi, il inclut généralement les périodes de travail réalisées par un intermittent au cours d’un mois, quelle que soit la durée de la prestation. Pour le dire simplement, on peut dire qu’il s’agit alors d’une attestation d’employeur établie par salarié, par contrat de travail et par mois. Toutefois, certains entrepreneurs de spectacles vivants doivent également remplir ce document.
Qui sont les plus concernés par cette attestation ?
Si les intermittents en sont les plus concernés par cette attestation, cette dernière peut tout aussi bien concerner certains employeurs. Ici, on fait généralement référence aux embaucheurs exerçant une activité habituelle d’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attraction, ou encore de production ou de diffusion de spectacles. On entend par intermittent : les artistes et techniciens recrutés en contrat d’usage. Ils sont dans la plupart du temps en CDD.
L’Attestation employeur mensuelle permet aux intermittents de justifier de leur activité dans le mois. Si les employeurs doivent remplir cette AEM au jour même de l’acquittement mensuel des cotisations de l’intermittent concerné, les intermittents, pour leur part, peuvent s’en servir afin de faire valoir leurs droits, notamment à l’assurance chômage et maladie. Cliquez ici pour en savoir plus.
Par ailleurs, l’AEM se décline sous trois différentes formes dont l’AEM initiale, l’AEM complémentaire et l’AEM rectificative. Aussi, chaque attestation remise après depot aem doit comporter les informations suivantes :
– Pour l’employeur : la raison sociale, le code NAF, le numéro de SIRET, le numéro de l’objet…
– Pour le salarié : l’état civil, le numéro NIR…
– Pour la prestation : la date d’embauche et la fin du contrat, l’emploi occupé, le nombre de jours, d’heures ou de cachets …
Comment fonctionne-t-elle cette attestation ?
L’AEM fonctionne de manière simple. L’employeur doit établir une attestation par production. Ainsi, en employant un intermittent sur de nombreuses productions dans le même mois, l’embaucheur doit alors remplir une AEM pour chaque production effectuée. Pour l’obtenir, il suffit de faire une demande en ligne, via le site internet de Pôle Emploi en vous rendant directement dans le compte personnel de l’employeur.
La première AEM indique la date de début du contrat, mais pas la fin. Il existe cependant une case spéciale que l’on appelle « contrat en cours » qui permet d’indiquer cette situation. Par ailleurs, la fin dudit contrat ne sera évoquée que sur la dernière AEM.
Comme dit précédemment, l’AEM est un contrat rempli et remis par l’employeur. Ainsi, avant le depot aem, il doit être rempli :
– avant le 15 du mois suivant le paiement du solde de l’intermittent ;
– sur le site internet du Pôle Emploi spectacles. Mais vous pouvez tout aussi bien télécharger ce formulaire en ligne ou le faire parvenir sous forme de papier en l’adressant au CNCS.
Quoi qu’il en soit, l’employeur doit obligatoirement remettre un exemplaire à l’employé. Par ailleurs, à titre informatif, l’AEM constitue un seul et unique accord légal parmi tous ceux dont doit s’acquitter l’embaucheur d’un intermittent du spectacle.
L’AEM et la DSN
Si auparavant, l’AEM était lié à la Déclaration sociale nominative, à ce jour, la DSN ne véhicule pas les AEM. Effectivement, le Pôle emploi spectacle doit la percevoir de façon dématérialisée, soit en mode échange des données informatisées, notamment l’EDI. Par ailleurs, il est bon de savoir que malgré l’obligation de depot aem par les employeurs, il est strictement recommandé au salarié de garder une copie de ces AEM chez lui. C’est très important ! Et ce, au même titre que la déclaration nominative de congés spectacles ainsi que le dernier bulletin de paie du concerné.
L’AEM V5
L’AEM V5 est une nouvelle version de l’Attestation Employeur Mensuelle après le lancement de la V4. Elle a été mise en place en octobre 2017. L’AEM V5 met en avant de nouvelles règles proportionnelles au champ de l’annexe 8. Effectivement, depuis le 23 octobre 2017, ce même champ ne tient plus compte du code NAF pour les employeurs. Et oui, depuis cette date, le modèle AEM V5 est déterminé à partir de l’IDCC de l’entreprise.
À titre informatif, l’IDCC est l’acronyme de l’Identifiant convention collective. Il s’agit en fait d’un code unique délivré par le Ministère du travail lui-même afin de repérer chaque convention collective. Par ailleurs, en plus des informations liées aux numéros d’identifiant conventions collectives (IDCC), cette version 5 de l’AEM possède également la certification sociale. C’est la raison pour laquelle on peut dire qu’elle est nettement plus complète et facile à utiliser que la version précédente. Ainsi, pour toutes demandes d’informations sur l’AEM en général ou le depot aem en particulier, sachez que la plateforme Pôle emploi est accessible à tout moment, où que vous soyez via internet. Il suffit que vous vous connectiez et que vous disposiez d’un support comme un ordinateur ou un smartphone.