Publié le : 17 janvier 20226 mins de lecture
Vous subissez des retards de paiement importants ? Ces derniers peuvent mettre en péril la trésorerie de votre entreprise. Plusieurs types de procédures existent pour recouvrir vos factures. En faisant appel aux services d’un cabinet spécialisé, vous avez le choix entre le recouvrement judiciaire et le recouvrement amiable pour le recouvrement de créances. De nombreux professionnels sont disponibles en ligne.
Trouver un cabinet spécialisé en recouvrement de créance en ligne
Le recouvrement de créances se définit par l’ensemble des démarches que le créancier suivra pour obtenir le paiement de sa dette auprès du débiteur. Cette créance par le créancier résulte d’une action contractuellement prévue comme la réalisation d’une prestation de service par exemple ou la livraison d’un bien. Vous avez la possibilité d’opter pour une procédure de recouvrement judiciaire ou amiable. Pour augmenter vos chances de réussite, il serait plus judicieux de déléguer les tâches à un professionnel du domaine. Vous pouvez trouver un cabinet spécialisé en recouvrement de créance en ligne.
Avant d’opter pour une procédure contentieuse, respecter les étapes qu’il faut suivre pour un recouvrement amiable peut être suffisant dans certains cas. Cela consiste par définition à amener votre débiteur à payer sa dette de manière volontaire. Il s’agit de le rappeler en pratique qu’il a une dette envers vous et que vous serez prêt à utiliser de grands moyens, c’est-à-dire la procédure de recouvrement judiciaire si besoin.
Le créancier peut mettre en œuvre ces diverses démarches, mais il peut aussi faire appel à un huissier ou une société de recouvrement. Si le débiteur n’a pas toujours payé sa dette, vous pouvez entamer le recouvrement judiciaire. Plusieurs procédures par voie judiciaire existent pour recouvrir une créance, l’assignation au fonds, le référé de provision et l’injonction de payer. Dans un premier temps, il serait plus judicieux de tenter le recouvrement de créance à l’amiable puis de recourir à une procédure judiciaire si le premier n’a pas fonctionné. Vous obtiendrez d’autres informations supplémentaires sur gestioncreditexpert.com si vous êtes à la recherche d’un cabinet spécialisé en recouvrement de créance.
La lettre de relance, la première étape pour le recouvrement de créance
La première étape de la procédure de recouvrement est l’envoi de la lettre de relance. Vous n’êtes pas obligé de passer par cette étape, mais elle reste tout de même fortement recommandée, notamment si vous voulez éviter d’entacher vos relations commerciales. Parfois, il arrive que l’absence de règlement du paiement soit due à une erreur comptable, une simple négligence ou encore à un oubli de la part du débiteur. En général, une simple relance suffit à débloquer la situation. Cela consiste en pratique à envoyer une lettre qui rappelle les caractéristiques de l’impayé au débiteur.
Le montant et la date d’échéance, le numéro de facture, les pénalités de retard, le souhait d’être réglé rapidement, la prestation correspondante, etc. doivent figurer dans la lettre de relance. Le cabinet de recouvrement de créances pourra s’occuper de tout à votre place.
La mise en demeure de payer
Si votre débiteur n’a donné aucune suite à votre lettre de relance et que les factures n’ont pas toujours été réglées, il faudra passer à la seconde étape qui est la mise en demeure de payer. Cette étape prévoit d’éventuelles poursuites judiciaires. En effet, la mise en demeure de payer est obligatoire si vous projetez de recourir à un recouvrement judiciaire en injonction de payer. Il s’agit alors d’une dernière opportunité pour le débiteur pour qu’il puisse payer sa dette envers vous.
Dans le cas d’une action judiciaire, cette lettre servira de point de départ pour calculer les intérêts de retard. D’autant plus si vos conditions générales de vente ou votre facture n’en prévoient pas. Un certain nombre de mentions facultatives devra être mentionné dedans, ce qui est fortement recommandé. À noter que la contestation d’une mise en demeure de payer reste possible puisqu’en réalité, il s’agit d’un appel à la résolution amiable.
Concernant le paiement des factures, vous pourrez tenter de trouver un compromis.
L’injonction de payer
La procédure de recouvrement judiciaire est l’injonction de payer. Cela signifie qu’un juge va déterminer si la facture doit être payée. Cette procédure se déroulera devant les tribunaux de commerce lorsque les deux parties sont des commerçants. À l’issue de cette procédure, le juge peut émettre au débiteur une ordonnance d’injonction de payer qu’il enjoint de payer une partie ou la totalité de sa dette. L’huissier servira d’intermédiaire pour remettre l’ordonnance au débiteur. Vous disposerez alors d’un délai de 6 mois pour envoyer l’ordonnance d’injonction de payer. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter une fois que l’ordonnance a été envoyée au débiteur.